Lundi 6 mars 2023 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 2 mars Lundi 6 mars 2023 7 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°166283 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 9 interventions
  • Présentation · 10 interventions
  • Discussion générale · 55 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 17 interventions
  • Après l’article 1er · 10 interventions
  • Article 2 · 30 interventions
  • Article 3 · 44 interventions
Séance n°167465 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 19 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 441 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

17pour 3abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1116 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

84pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1117 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

87pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

19pour 18abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1119 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

99pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

38pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

29pour 5abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

34pour 2abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

29pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

29pour 2abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

22pour 2abst. 61contre