Scrutin n°1116 — adopté /// 6 mars 2023
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n°1116 · 6 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1116 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
40
0
0
Rassemblement National
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
6
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains.
Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M.
M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 mai
Décision — Sénat : modifiée
11 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mai
Convocation d'une CMP
1 juin
Décision de la CMP : Désaccord
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc.
Décision — Sénat
20 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°1116 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.