Scrutin n°1119 — adopté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1119 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

99pour
0abst.
0contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE pour

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Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

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