Scrutin n°1118 — rejeté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1118 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

19pour
18abst.
48contre

85 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National abstention 0 3 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

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