Scrutin n°1117 — adopté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1117 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

87pour
0abst.
0contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

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