Mercredi 8 mars 2023 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°171607 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 11 interventions
  • Discussion générale · 33 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 11 interventions
  • Après l’article 1er · 57 interventions
  • Article 1er bis · 145 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 1er bis · 7 interventions
Séance n°172423 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 6 interventions
  • Discussion générale · 34 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er A · 86 interventions
  • Après l’article 1er A · 45 interventions
  • Article 1er · 14 interventions
  • Après l’article 1er · 85 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

27pour 3abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

29pour 3abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1144 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

109pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

89pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

29pour 0abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

30pour 6abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

28pour 2abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

28pour 3abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

30pour 5abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

28pour 2abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

12pour 3abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

11pour 7abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

11pour 5abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1155 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

86pour 0abst. 0contre