Mercredi 29 mars 2023 — 25 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°1961008 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Présentation · 21 interventions
  • Rappel au règlement · 34 interventions
  • Présentation (suite) · 19 interventions
  • Motion de rejet préalable · 109 interventions
  • Discussion générale · 100 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Avant l’article 1er A · 8 interventions
Séance n°197616 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 85 interventions
  • Article 2 bis · 134 interventions
  • Article 2 ter · 91 interventions
  • Avant l’article 4 · 2 interventions
  • Article 4 · 50 interventions
  • Article 5 · 104 interventions

Scrutins25 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1316 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

60pour 4abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1317 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

18pour 0abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

38pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

16pour 1abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

29pour 1abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

28pour 1abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

30pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

30pour 1abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

32pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

32pour 0abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1326 · scrutin public ordinaire

l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

82pour 0abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1327 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

16pour 0abst. 82contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1328 · scrutin public ordinaire

l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

83pour 0abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1329 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

73pour 0abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1330 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

58pour 0abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1331 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

81pour 0abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1332 · scrutin public ordinaire

l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

72pour 18abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1333 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

17pour 1abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1334 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

70pour 1abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1335 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

18pour 1abst. 69contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1336 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

74pour 1abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

19pour 0abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1338 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

80pour 0abst. 19contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1339 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

93pour 0abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1340 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

95pour 0abst. 2contre