Les débats du 30 mai

Séance n°251936 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite · 99 interventions
• Crise du logement · 23 interventions
• Politique migratoire · 31 interventions
• Avenir du cheptel français · 33 interventions
• Réactions à l’attribution de la palme d’or à Mme Triet · 19 interventions
• Politique industrielle · 17 interventions

Séance n°252461 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 (suite) · 189 interventions
• Article 9 · 37 interventions
• Article 9 bis · 60 interventions
• Article 10 · 5 interventions
• Article 11 · 40 interventions
• Article 12 · 38 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

53pour 22abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

71pour 3abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1696 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

102pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

14pour 27abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

41pour 1abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1699 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

120pour 5abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

37pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

14pour 27abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

33pour 5abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

117pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1704 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

121pour 6abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1705 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

164pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1706 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

141pour 3abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

42pour 5abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1708 · scrutin public ordinaire

l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

166pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1709 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

143pour 12abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1710 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

127pour 3abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1711 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

123pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1712 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

120pour 1abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1713 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

117pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1714 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

72pour 2abst. 0contre