Vendredi 23 juin 2023 — 16 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 23 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°285833 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 7 (appelé par priorité - suite) · 148 interventions
  • Après l’article 7 (amendements appelés par priorité) · 33 interventions
  • Article 3 · 217 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 3 · 7 interventions
  • Avant l’article 6 · 8 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

6pour 1abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

24pour 0abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

8pour 0abst. 18contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1988 · scrutin public ordinaire

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

25pour 3abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

7pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

10pour 3abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

18pour 7abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1992 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

29pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1993 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

36pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1994 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

10pour 1abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

9pour 3abst. 21contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

2pour 6abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1997 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

33pour 3abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

7pour 1abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1999 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

29pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2000 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

35pour 1abst. 0contre