Jeudi 22 juin 2023 — 36 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 22 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°282529 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 2 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Motion de rejet préalable · 32 interventions
  • Discussion générale · 73 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 179 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 76 interventions
  • Après l’article 1er · 148 interventions
Séance n°283895 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 238 interventions
  • Article 2 · 50 interventions
  • Après l’article 2 · 10 interventions
  • Avant l’article 4 (amendement appelé par priorité) · 7 interventions
  • Article 4 (appelé par priorité) · 223 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 362 interventions
Séance n°284422 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (appelé par priorité) (suite) · 156 interventions
  • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) · 41 interventions
  • Article 7 (appelé par priorité) · 220 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins36 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

21pour 2abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

28pour 3abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

10pour 1abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

19pour 3abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

17pour 0abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

12pour 2abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1955 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

17pour 12abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

30pour 12abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14pour 12abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

28pour 3abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

21pour 4abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 5abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

16pour 8abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

4pour 3abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

11pour 3abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 4abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14pour 2abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 2abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14pour 2abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

12pour 0abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

8pour 1abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13pour 3abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

16pour 1abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 3abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour 0abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

7pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

6pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

12pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

11pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

6pour 1abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

7pour 1abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

12pour 2abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1983 · scrutin public ordinaire

l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

35pour 4abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

9pour 0abst. 28contre