Mardi 4 juillet 2023 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°31138 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage à Léon Gautier · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Mort de Nahel et violences urbaines · 103 interventions
  • Violences urbaines · 137 interventions
  • Violences urbaines et école · 21 interventions
  • Violences urbaines et réactivation du plan Borloo · 22 interventions
  • Violences urbaines et politique de la ville · 22 interventions
  • Violences urbaines et réponse pénale · 20 interventions
Séance n°4644 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 467 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 163 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour 2abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

47pour 2abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

28pour 8abst. 116contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

131pour 0abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

30pour 2abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

49pour 1abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour 1abst. 80contre