Mercredi 5 juillet 2023 — 17 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 4 juillet Mercredi 5 juillet 2023 6 juillet → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°5607 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 3 interventions
  • Présentation · 28 interventions
  • Discussion générale · 158 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 12 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 5 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 27 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Séance n°6512 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 3 (suite) · 372 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 106 interventions
  • Rappels au règlement · 19 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins17 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2135 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

111pour 19abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2136 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

181pour 42abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2137 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

119pour 2abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

64pour 3abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 0abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour 4abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2141 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

80pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

34pour 0abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

33pour 4abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

33pour 4abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

37pour 0abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

93pour 22abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 14abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

29pour 0abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

27pour 3abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 3abst. 79contre