Mardi 21 novembre 2023 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°56454 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Hébergement d’urgence pour les familles avec enfants · 21 interventions
  • Lutte contre les violences envers les élus · 24 interventions
  • Soutien de l’État aux communes · 17 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique · 22 interventions
  • Situation au Proche-Orient · 20 interventions
  • Insécurité · 11 interventions
Séance n°57444 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 11 (suite) · 154 interventions
  • Article 11 bis · 16 interventions
  • Après l’article 11 bis · 10 interventions
  • Article 11 ter · 61 interventions
  • Article 11 quater · 9 interventions
  • Article 11 quinquies · 39 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3001 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 2abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3002 · scrutin public ordinaire

l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

136pour 1abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

32pour 6abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

22pour 24abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

54pour 4abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

20pour 15abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3007 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

123pour 10abst. 1contre