Rejeté Scrutin public ordinaire n°3001 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour

2abst.

39contre

57 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	26	0
Rassemblement National	pour	8	0	0
Les Républicains	contre	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Non inscrit	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Chantal Bouloux	RE	contre

10 sur 58 — afficher tout

Au mot près Le débat

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Mme Aurore Bergé Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 11 bis · lire en contexte

Les 387 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 nov. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3045, 116-31 · scrutin n°3044, 89-0 · scrutin n°3043, 12-54

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 févr. Dépôt d'un projet de loi

6 févr. Décision — Sénat : modifiée

7 févr. Convocation d'une CMP

13 mars Décision de la CMP : Accord

19 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…