Scrutin n°3004 — rejeté /// 21 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3004 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

22pour
24abst.
81contre

127 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 18
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains abstention 2 0 3
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Mme Aurore Bergé Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 11 bis · lire en contexte
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