Les débats du 22 novembre

Séance n°58772 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Projet de communauté d’archipel des îles Marquises · 6 interventions
• Continuité territoriale en outre-mer · 10 interventions
• Stratégie interministérielle pour le bien vieillir · 27 interventions
• Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence · 7 interventions
• Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments · 6 interventions
• Aide humanitaire à Gaza · 6 interventions
• Aide au retour dans les outre-mer · 7 interventions

Séance n°59662 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er (suite) · 100 interventions
• Après l’article 1er · 46 interventions
• Article 2 · 44 interventions
• Article 3 · 19 interventions
• Après l’article 3 · 27 interventions
• Article 4 · 62 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3008 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

43pour 2abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3009 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

158pour 11abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3010 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

99pour 69abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3011 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

41pour 0abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

38pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

37pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

15pour 0abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3015 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

50pour 0abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

27pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3017 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

27pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3018 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

52pour 1abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3019 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

55pour 24abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

32pour 10abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3021 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

51pour 1abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

29pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

29pour 2abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3024 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

60pour 2abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

31pour 0abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

63pour 2abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3027 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

61pour 1abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3028 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

28pour 1abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3029 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

73pour 0abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3030 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

71pour 0abst. 34contre