Scrutin n°3002 — adopté /// 21 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3002 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

136pour
1abst.
2contre

139 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains pour 6 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour

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Au mot près Le débat

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Mme Aurore Bergé Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 11 bis · lire en contexte
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