Scrutin n°3007 — adopté /// 21 novembre 2023
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n°3007 · 21 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3007 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
134 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 134 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
52
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
8
1
10
Rassemblement National
pour
18
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
16
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
8
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance.
Mme Aurore Bergé Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît…
M. Jérôme Guedj (SOC), Article 11 bis · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3007 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.