Les débats du 6 mars

Séance n°1371276 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Violences faites aux femmes · 24 interventions
• Situation dans la bande de Gaza · 8 interventions
• Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales · 4 interventions
• Budget des outre-mer · 8 interventions
• Interdiction de la benfluraline · 20 interventions
• Santé auditive · 4 interventions
• Revalorisation des retraites · 24 interventions

Séance n°138243 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 6 interventions
• Discussion générale · 43 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 78 interventions
• Article 3 · 27 interventions
• Article 4 · 35 interventions
• Après l’article 4 · 36 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

34pour 6abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3413 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

77pour 3abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

30pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

44pour 7abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

30pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

31pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

41pour 1abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

95pour 0abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3420 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

71pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

27pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

25pour 0abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3423 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

58pour 0abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3424 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

82pour 1abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

28pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

28pour 2abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

48pour 5abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

49pour 3abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

28pour 3abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

30pour 6abst. 102contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3431 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

107pour 41abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3432 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

170pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

142pour 29abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3434 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

64pour 2abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

64pour 2abst. 112contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3436 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

331pour 0abst. 0contre