Les débats du 29 mai

Séance n°216934 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Premier ministre · 1 interventions
• Projet de loi d’orientation agricole · 22 interventions
• Situation dans la bande de Gaza · 24 interventions
• Accès aux services publics · 24 interventions
• Convention citoyenne pour l’éducation · 31 interventions
• Situation en Nouvelle-Calédonie · 6 interventions
• Situation des Ehpad · 9 interventions
• Formation des médecins · 32 interventions

Séance n°217532 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er bis (suite) · 195 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 19 interventions
• Après l’article 1er bis · 108 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Après l’article 1er bis (suite) · 199 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3971 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

219pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour 4abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

56pour 3abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

106pour 34abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3975 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

123pour 14abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3977 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

38pour 1abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3978 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

69pour 7abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3979 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

56pour 1abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3980 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

92pour 5abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3981 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

56pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

61pour 1abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour 2abst. 120contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3984 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

111pour 5abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

76pour 15abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

18pour 43abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour 12abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

82pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

31pour 42abst. 56contre