Jeudi 30 mai 2024 — 11 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°218470 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 2 interventions
  • Discussion générale · 410 interventions
  • Explication de vote · 2 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 8 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Explications de vote · 33 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête · 1 interventions
  • Présentation · 2 interventions
Séance n°219541 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Rappels au règlement · 11 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Présentation · 31 interventions
  • Discussion générale · 145 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Avant l’article unique · 17 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 18 interventions
  • Article unique · 234 interventions
Séance n°220240 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation (suite) · 2 interventions
  • Discussion générale · 42 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 45 interventions
  • Après l’article 1er · 11 interventions
  • Article 1er bis · 1 interventions
  • Après l’article 1er bis · 109 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

167pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3991 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

151pour 65abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3992 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

81pour 12abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

15pour 0abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3994 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

56pour 1abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3995 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

53pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3996 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

82pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

36pour 13abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

53pour 1abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

34pour 15abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4000 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

93pour 0abst. 0contre