Mercredi 5 juin 2024 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°228573 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Premier ministre · 2 interventions
  • Réchauffement climatique · 30 interventions
  • Transition écologique · 35 interventions
  • Europe de la paix · 14 interventions
  • Réforme de la décentralisation · 14 interventions
  • Projet de loi d’orientation agricole · 42 interventions
  • Financement des Esat · 15 interventions
  • Application des lois Egalim · 19 interventions
Séance n°229464 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 4 interventions
  • Article 5 (suite) · 456 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4048 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

93pour 3abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4049 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

110pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4050 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21pour 0abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4051 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Prévenir les ingérences étrangères en France

138pour 1abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4052 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

66pour 3abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

35pour 5abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

42pour 5abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

45pour 4abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

49pour 5abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

41pour 6abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

42pour 9abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

44pour 5abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

28pour 5abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

65pour 9abst. 66contre