Jeudi 6 juin 2024 — 22 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°230626 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 5 (suite) · 462 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 5 · 9 interventions
  • Article 5 bis · 41 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Article 5 bis (suite) · 47 interventions
Séance n°231821 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 (suite) · 102 interventions
  • Rappel au règlement · 11 interventions
  • Article 6 (suite) · 331 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 372 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°232464 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 (suite) · 459 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

43pour 10abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

36pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 2abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

33pour 11abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 13abst. 94contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4067 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

88pour 4abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour 5abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

41pour 8abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 2abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4071 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

42pour 1abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4072 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

25pour 1abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4073 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

24pour 0abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4074 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 5abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4075 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour 2abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4076 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour 1abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

24pour 22abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

26pour 5abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4079 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour 4abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour 1abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

33pour 5abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 2abst. 78contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4083 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

57pour 1abst. 46contre