Les débats du 24 octobre

Séance n°14508 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Débat sur les finances locales · 165 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 320 interventions
• Rappels au règlement · 16 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°151008 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 509 interventions
• Rappel au règlement · 25 interventions
• Rappels au règlement · 31 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 439 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°16543 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 128 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 265 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 146 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°53 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

46pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°54 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

45pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°55 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 2abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°56 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

57pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°57 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour 0abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°58 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour 18abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°59 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 37abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°60 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

165pour 2abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°61 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 1abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°62 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

92pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°63 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

23pour 6abst. 151contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°64 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

82pour 25abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°65 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

103pour 1abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°66 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

103pour 1abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°67 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

100pour 0abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°68 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

104pour 0abst. 120contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°69 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

101pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°70 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

49pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°71 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

52pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°72 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°73 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

73pour 0abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°74 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°75 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°76 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

22pour 5abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°77 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

88pour 4abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°78 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

110pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°79 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

15pour 2abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°80 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 1abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°81 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 1abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°82 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

101pour 1abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°83 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

58pour 1abst. 67contre