Mercredi 20 novembre 2024 — 10 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°49698 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Crise agricole · 8 interventions
  • Vie chère en outre-mer · 9 interventions
  • Filières nucléaire et éolienne · 17 interventions
  • Augmentation des droits de mutation · 18 interventions
  • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap · 4 interventions
  • Situation des enfants sans domicile · 33 interventions
  • Difficultés de la filière noix · 10 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°446 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

7pour 2abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

6pour 2abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

7pour 1abst. 129contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

8pour 1abst. 131contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

8pour 2abst. 150contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°451 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

119pour 64abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°452 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

57pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°453 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

64pour 5abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°454 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

60pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°455 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

75pour 11abst. 0contre