Scrutin n°452 — adopté /// 20 novembre 2024
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n°452 · 20 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°452 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 64 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
21
0
0
Ensemble pour la République
pour
9
0
0
Socialistes et apparentés
pour
9
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Droite Républicaine
pour
3
0
0
Écologiste et Social
pour
2
0
0
Les Démocrates
pour
2
0
0
UDR
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes.
Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
4 juin
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
6 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 oct.
Décision — Sénat : adoptée
20 nov.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°452 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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