Scrutin n°452 — adopté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°452 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

57pour
0abst.
7contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour

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Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

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