Rejeté Scrutin public ordinaire n°864 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

37pour

1abst.

133contre

171 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Socialistes et apparentés	contre	0	36	0
Écologiste et Social	contre	0	34	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0
Rassemblement National	contre	0	26	0
Ensemble pour la République	pour	14	0	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0
UDR	pour	4	0	1
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
David Amiel	EPR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Clémentine Autain	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre

10 sur 173 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte

La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte

Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

20 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°853, 53-187 · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · ce scrutin · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · scrutin n°867, 35-144 · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148

20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 juin Décision — Sénat : rejetée