Scrutin n°856 — rejeté /// 20 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°856 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

59pour
0abst.
138contre

197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 39 0
Rassemblement National pour 4 34 0
Écologiste et Social contre 0 32 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
UDR pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre

10 sur 198 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte
La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte
Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°853, 53-187 · scrutin n°855, 46-169 · ce scrutin · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · scrutin n°867, 35-144 · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148
20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : rejetée