Rejeté Scrutin public ordinaire n°853 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

53pour

1abst.

187contre

241 votants · 240 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	47	0
Socialistes et apparentés	contre	0	46	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	44	0
Écologiste et Social	contre	0	38	0
Ensemble pour la République	pour	23	0	0
Les Démocrates	pour	12	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	8	0
UDR	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre

10 sur 242 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger (DR), Discussion générale · lire en contexte

La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte

Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

20 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · scrutin n°867, 35-144 · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148

20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 juin Décision — Sénat : rejetée