Scrutin n°863 — rejeté /// 20 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°863 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

51pour
7abst.
107contre

165 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 34 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Écologiste et Social contre 0 34 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 2
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR abstention 1 0 5
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre

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Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte
La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte
Les 1305 interventions de la séance →

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