Rejeté Scrutin public ordinaire n°867 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

35pour

4abst.

144contre

183 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Socialistes et apparentés	contre	0	36	0
Rassemblement National	contre	30	4	1
Écologiste et Social	contre	0	35	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	34	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	1	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	6	0
UDR	abstention	1	0	3
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Clémentine Autain	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre

10 sur 185 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte

La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte

Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

20 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°853, 53-187 · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · ce scrutin · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148

20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 juin Décision — Sénat : rejetée