Scrutin n°1035 — rejeté /// 17 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1035 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

60pour
8abst.
87contre

155 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 52 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 2 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 7
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
UDR pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue. M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 418 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN
14 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
17 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028, 38-109 · scrutin n°1023, 35-128 · scrutin n°1025, 65-79 · scrutin n°1038, 137-4 · scrutin n°1036, 119-34 · scrutin n°1030, 37-113 · scrutin n°1024, 42-120 · scrutin n°1031, 113-54 · scrutin n°1034, 97-0 · ce scrutin · scrutin n°1019, 48-82 · scrutin n°1029, 37-112 · scrutin n°1037, 159-3 · scrutin n°1022, 46-47 · scrutin n°1032, 102-52 · scrutin n°1033, 55-85 · scrutin n°1020, 43-46 · scrutin n°1021, 45-46 · scrutin n°1026, 77-72 · scrutin n°1027, 22-117
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril Décision — Sénat : modifiée
2 avril Dépôt d'un projet de loi
2 avril Convocation d'une CMP
9 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1319, 284-169
9 avril Décision de la CMP : Accord
10 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…