Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1024 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue.M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte