Rejeté Scrutin public ordinaire n°1027 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

22pour

5abst.

117contre

144 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	45	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	pour	3	14	1
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Droite Républicaine	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	2	4	4
Horizons & Indépendants	contre	2	8	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
UDR	pour	2	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 145 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue. M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 418 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN

14 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

17 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028, 38-109 · scrutin n°1023, 35-128 · scrutin n°1025, 65-79 · scrutin n°1038, 137-4 · scrutin n°1036, 119-34 · scrutin n°1030, 37-113 · scrutin n°1024, 42-120 · scrutin n°1031, 113-54 · scrutin n°1034, 97-0 · scrutin n°1035, 60-87 · scrutin n°1019, 48-82 · scrutin n°1029, 37-112 · scrutin n°1037, 159-3 · scrutin n°1022, 46-47 · scrutin n°1032, 102-52 · scrutin n°1033, 55-85 · scrutin n°1020, 43-46 · scrutin n°1021, 45-46 · scrutin n°1026, 77-72 · ce scrutin

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 avril Décision — Sénat : modifiée

2 avril Dépôt d'un projet de loi

2 avril Convocation d'une CMP

9 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1319, 284-169

9 avril Décision de la CMP : Accord

10 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…