Scrutin n°1037 — adopté /// 17 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1037 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

159pour
11abst.
3contre

173 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
Ensemble pour la République abstention 11 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Droite Républicaine pour 10 1 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 8 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
UDR pour 3 2 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Gabriel Attal EPR abstention
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 174 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue. M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 418 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN
14 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
17 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028, 38-109 · scrutin n°1023, 35-128 · scrutin n°1025, 65-79 · scrutin n°1038, 137-4 · scrutin n°1036, 119-34 · scrutin n°1030, 37-113 · scrutin n°1024, 42-120 · scrutin n°1031, 113-54 · scrutin n°1034, 97-0 · scrutin n°1035, 60-87 · scrutin n°1019, 48-82 · scrutin n°1029, 37-112 · ce scrutin · scrutin n°1022, 46-47 · scrutin n°1032, 102-52 · scrutin n°1033, 55-85 · scrutin n°1020, 43-46 · scrutin n°1021, 45-46 · scrutin n°1026, 77-72 · scrutin n°1027, 22-117
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril Décision — Sénat : modifiée
2 avril Dépôt d'un projet de loi
2 avril Convocation d'une CMP
9 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1319, 284-169
9 avril Décision de la CMP : Accord
10 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…