Scrutin n°1026 — adopté /// 17 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1026 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

77pour
1abst.
72contre

150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
Ensemble pour la République pour 3 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
UDR pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue. M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 418 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN
14 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
17 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028, 38-109 · scrutin n°1023, 35-128 · scrutin n°1025, 65-79 · scrutin n°1038, 137-4 · scrutin n°1036, 119-34 · scrutin n°1030, 37-113 · scrutin n°1024, 42-120 · scrutin n°1031, 113-54 · scrutin n°1034, 97-0 · scrutin n°1035, 60-87 · scrutin n°1019, 48-82 · scrutin n°1029, 37-112 · scrutin n°1037, 159-3 · scrutin n°1022, 46-47 · scrutin n°1032, 102-52 · scrutin n°1033, 55-85 · scrutin n°1020, 43-46 · scrutin n°1021, 45-46 · ce scrutin · scrutin n°1027, 22-117
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril Décision — Sénat : modifiée
2 avril Dépôt d'un projet de loi
2 avril Convocation d'une CMP
9 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1319, 284-169
9 avril Décision de la CMP : Accord
10 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…