Les débats du 19 mars

Séance n°135870 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Évacuation de la Gaîté lyrique · 48 interventions
• Menaces sur la filière chimique · 11 interventions
• Concurrence déloyale de la fast fashion · 5 interventions
• Relations avec l’Algérie · 10 interventions
• Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer · 4 interventions
• Énergie photovoltaïque · 9 interventions
• Situation en Serbie · 4 interventions

Séance n°136505 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) · 453 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 42 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

91pour 1abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

59pour 1abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1056 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

48pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

48pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

46pour 0abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

58pour 0abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

62pour 0abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

56pour 0abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

64pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

63pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

63pour 0abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

74pour 24abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

50pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

65pour 1abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

120pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

70pour 2abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

131pour 58abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

72pour 1abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

69pour 0abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1073 · scrutin public ordinaire

l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

104pour 0abst. 66contre