Jeudi 20 mars 2025 — 29 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°137591 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
  • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part · 1 interventions
  • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 8 interventions
  • Discussion générale · 38 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Vote sur l’article unique · 2 interventions
Séance n°138861 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 23 (appelé par priorité - suite) · 160 interventions
  • Article 23 bis A (appelé par priorité) · 43 interventions
  • Article 14 (appelé par priorité) · 111 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 97 interventions
  • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) · 7 interventions
  • Article 8 (appelé par priorité) · 166 interventions
Séance n°139214 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · 158 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · 32 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 14 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins29 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

36pour 1abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1075 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

47pour 1abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

32pour 0abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

30pour 0abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

43pour 0abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

41pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

42pour 2abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

32pour 2abst. 74contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

60pour 3abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1083 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

75pour 1abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

23pour 12abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

34pour 4abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

20pour 20abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

33pour 17abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1088 · scrutin public ordinaire

l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

67pour 0abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1089 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

111pour 2abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour 8abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour 15abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1092 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

109pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

105pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1094 · scrutin public ordinaire

l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

103pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1095 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

27pour 11abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

92pour 16abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1097 · scrutin public ordinaire

l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

79pour 7abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1098 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

48pour 0abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1099 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

74pour 1abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

92pour 22abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1101 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

53pour 1abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour 6abst. 119contre