Jeudi 27 mars 2025 — 18 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 27 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 26 mars Jeudi 27 mars 2025 31 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°150278 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement · 183 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises · 89 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°151188 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Enjeux de la politique familiale · 113 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 22 interventions
  • Devenir de la filière automobile · 50 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°152527 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 22 (suite) · 175 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Après l’article 22 · 9 interventions
  • Article 22 bis · 20 interventions
  • Article 23 bis · 26 interventions
  • Après l’article 23 bis · 17 interventions

Scrutins18 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

30pour 0abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

39pour 10abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

33pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

27pour 0abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1178 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

46pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

47pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

30pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1181 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

34pour 0abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1182 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

49pour 0abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

53pour 0abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1184 · scrutin public ordinaire

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

62pour 9abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1185 · scrutin public ordinaire

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

51pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

29pour 7abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1187 · scrutin public ordinaire

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

57pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1188 · scrutin public ordinaire

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

58pour 21abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

29pour 0abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour 26abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

72pour 1abst. 8contre