Commission spéciale /// 75 membres /// 19 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

CS PJL Cybersécurité — constitué le 11 mars 2025

75membres
12+réunions récentes
19comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
10 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
10 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
15 juillet 2025 audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de Mme Jennyfer… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M.… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 audition, à huis clos, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ;… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 audition, ouverte à la presse, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
10 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N019 118
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N017 247
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N018 189
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N016 18
15 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N015 23
9 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N013 23
9 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N014 23
8 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N012 11
25 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N011 14
10 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N010 18
5 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N009 31
5 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N008 41

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