autorisant la ratification d'une convention n°942 — ACINANR5L17B0942
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°942 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 13 février 2025 · XVIIe législature

Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de… », qui en compte 15 au total.

n°942numéro de dépôt
15documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

3 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°715 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°259 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. Rapport — Sénat n°258 Rapport 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°942 autorisant la ratification d'une convention 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°942 autorisant la ratification d'une convention 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°51 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°1186 Rapport 10 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°101 · rejetseance autorisant la ratification d'une convention 10 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°537 autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1428 · adopté en commission autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°622 autorisant la ratification d'une convention 14 mai Rapport — Assemblée nationale n°1428 · adopté en commission Rapport 14 mai Rapport — Sénat n°621 Rapport 2 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°130 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°145 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte