Rapport n°621 — RAPPSNR5S459B0621
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°621 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières · déposé le 14 mai 2025

Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de… », qui en compte 15 au total.

Philippe Folliotrapporteur · LaREM
n°621numéro de dépôt
15documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

3 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°715 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°259 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. Rapport — Sénat n°258 Rapport 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°942 autorisant la ratification d'une convention 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°942 autorisant la ratification d'une convention 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°51 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°1186 Rapport 10 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°101 · rejetseance autorisant la ratification d'une convention 10 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°537 autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1428 · adopté en commission autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°622 autorisant la ratification d'une convention 14 mai Rapport — Assemblée nationale n°1428 · adopté en commission Rapport 14 mai Rapport — Sénat ce document — n°621 Rapport 2 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°130 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°145 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte