Avis du Conseil d'Etat n°2462 — AVCEANR5L16B2462

Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale · n°2462 · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Ce document appartient au dossier législatif « Accompagnement des malades et fin de vie », qui en compte 9 au total.

Gabriel Attalauteur · EPR

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10 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale ce document — n°2462 Avis du Conseil d'Etat 10 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°2462 Etude d'impact 10 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2462 Projet de loi 18 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Projet de loi 18 mai Rapport — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Rapport 18 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Texte comparatif 18 mai Rapport — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Rapport 18 mai Rapport — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Rapport 18 mai Rapport — Assemblée nationale n°2634 · adopté en commission Rapport

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