Rapport
Assemblée nationale · n°2634 · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · déposé le 18 mai 2024 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Ce document appartient au dossier législatif « Accompagnement des malades et fin de vie », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
Laurence Cristolrapporteur · RE
Olivier Falornirapporteur · Dem
Caroline Fiatrapporteur · LFI - NUPES
Laurence Maillart-Méhaignerierapporteur · RE
Didier Martinrapporteur · RE
n°2634numéro de dépôt
9documents au dossier