Rapport n°2634 — RAPPANR5L16B2634-t1

Rapport Assemblée nationale · n°2634 · Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · déposé le 18 mai 2024 · XVIe législature

Avant-propos, commentaire des articles et annexes

sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Ce document appartient au dossier législatif « Accompagnement des malades et fin de vie », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.

Laurence Cristolrapporteur · RE Olivier Falornirapporteur · Dem Caroline Fiatrapporteur · LFI - NUPES Laurence Maillart-Méhaignerierapporteur · RE Didier Martinrapporteur · RE

n°2634numéro de dépôt

9documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

Texte Extrait du document

N° 2634 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI relatif à l’ accompagnement des malades et de la fin de vie , Par M. Olivier FALORNI, Rapporteur général et Mme Laurence CRISTOL, Mme Caroline FIAT, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et M. Didier MARTIN, Rapporteurs thématiques Tome I AVANT-PROPOS, Commentaire des articles ET ANNEXES —— Voir le numéro : Assemblée nationale : 2462. La commission spéciale est composée de : Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Patrick Hetzel, M. Laurent Panifous et M. Jean-François Rousset, vice-présidents Mme Chantal Bouloux, Mme Geneviève Darrieussecq, M. François Gernigon et Mme Frédérique Meunier, secrétaires M. Olivier Falorni, rapporteur général Mme Laurence Cristol, Mme Caroline Fiat, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et M. Didier Martin, rapporteurs thématiques Mme Farida Amrani ( du 4 mai au 13 mai 2024), M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard (jusqu’au 10 avril 2024), M. Hadrien…

318 976 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte