autorisant la ratification d'une convention n°1520 — ETDIANR5L17B1520
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1520 · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française… », qui en compte 9 au total.

François Bayrouauteur · NI
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4 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1520 autorisant la ratification d'une convention 4 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°1520 autorisant la ratification d'une convention 4 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1520 autorisant la ratification d'une convention 18 juin Rapport — Assemblée nationale n°1593 Rapport 25 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°150 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 25 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°788 autorisant la ratification d'une convention 22 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°60 autorisant la ratification d'une convention 22 oct. Rapport — Sénat n°59 Rapport 29 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°10 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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