Modifié Dossier DLR5L17N52226 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Déposé à l’AN le 30 avril 2025, dernière décision le 29 octobre 2025.

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30 avril – 17 juin 2025 AN · commission

21 mai – 10 juin 2025 AN · commission

4 juin 2025 AN

4 juin 2025 AN

25 juin 2025 AN · séance

25 juin 2025 AN

25 juin 2025 Sénat

29 octobre 2025 Sénat

Dossier Les documents

4 juin Accord international — Coopération défense avec Macédoine du Nord

4 juin Etude d'impact — Coopération défense avec Macédoine du Nord

4 juin Projet de loi — Coopération défense avec Macédoine du Nord

18 juin Rapport — Coopération défense avec Macédoine du Nord

25 juin Projet de loi — Coopération défense avec la Macédoine du Nord adoptseance

25 juin Projet de loi — Coopération défense avec la Macédoine du Nord

22 oct. Projet de loi — Coopération défense avec la Macédoine du Nord

22 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

29 oct. Projet de loi — Coopération défense avec la Macédoine du Nord adoptseance

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