Autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°788).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française… », qui en compte 9 au total.