autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°788 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 juin 2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française… », qui en compte 9 au total.
n°788numéro de dépôt
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