Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°237 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 1er février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer l’organisation des classes de découverte », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPT É n° 237 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 1 er février 2024 proPOSITION DE LOI visant à relancer l’ organisation des classes de découvertes , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1794 et 1931 . – 1 – Article 1 er Le chapitre I er du titre V du livre V du code de l’éducation est complété par un article L. 551‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 551 ‑ 2 . – I. – Il est créé un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire. « II. – Une aide, financée par le fonds mentionné au I, est accordée par le ministère chargé de l’éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat pour prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires d’une durée de deux nuitées au moins. Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles d’outre-mer. « III. – Sont seules éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles une collectivité territoriale…